Suites du CREP : Travaux et Prévention

Si le CREP identifie au moins une Unité de Diagnostic de classe 3 (revêtement dégradé contenant du plomb), le propriétaire a l'obligation légale de réaliser des travaux. L'objectif est de supprimer définitivement le risque d'exposition au plomb pour les occupants, en traitant les surfaces dégradées et les causes de ces dégradations.

• •L'obligation est déclenchée par la présence d'au moins une UD de classe 3.
• •Les travaux doivent supprimer l'accessibilité au plomb.
• •Techniques : recouvrement par un matériau étanche, remplacement de l'élément.
• •Le ponçage et le décapage non maîtrisés sont interdits.
• •Les causes de la dégradation (fuites, humidité) doivent être traitées.
• •En cas de location, les travaux incombent au bailleur.
• •En cas de vente, l'obligation est transférée à l'acquéreur.

Quel que soit le contexte, dès lors que du plomb est détecté, le propriétaire doit informer les occupants et toute personne amenée à réaliser des travaux dans le logement. Il doit leur remettre une copie du CREP pour qu'ils aient conscience du risque et puissent prendre les précautions nécessaires.

• •Remettre une copie du CREP aux occupants.
• •Afficher un résumé du CREP dans les parties communes si elles sont concernées.
• •Transmettre le CREP à toute entreprise avant le début des travaux.
• •Cette information permet aux artisans d'adapter leurs modes opératoires.
• •Les occupants doivent être informés des précautions à prendre (nettoyage humide, aération).
• •Interdiction pour les occupants de gratter ou poncer les peintures.

Les interventions sur des peintures au plomb exposent les travailleurs à un risque élevé d'inhalation et d'ingestion de poussières toxiques. Le Code du travail impose des mesures de prévention strictes pour protéger leur santé, incluant des modes opératoires spécifiques, des équipements de protection collective et individuelle, et une hygiène rigoureuse.

• •Évaluation des risques obligatoire avant le chantier.
• •Choix de techniques à faible émission de poussières (décapage chimique, gommage).
• •Mise en place de protections collectives : confinement de la zone (sas), aspiration à la source.
• •Port d'Équipements de Protection Individuelle (EPI) : masque à ventilation assistée (TH3P), combinaison jetable type 5.
• •Règles d'hygiène strictes : interdiction de manger/boire/fumer dans la zone, douche en fin de poste.
• •Suivi médical renforcé pour les travailleurs exposés.
• •Gestion spécifique des déchets générés.

Après la réalisation des travaux de suppression du risque plomb, un contrôle doit être effectué pour s'assurer de leur efficacité. Dans le cadre d'une procédure d'urgence menée par le préfet, ce contrôle inclut une inspection visuelle et des mesures de poussières au sol pour vérifier que la zone a été correctement décontaminée.

• •Inspection visuelle pour vérifier que tous les revêtements dégradés ont été traités.
• •Mesure de la concentration de plomb dans les poussières déposées au sol (NF X 46-032).
• •Le prélèvement se fait avec des lingettes humides sur des surfaces définies.
• •L'analyse en laboratoire ne doit pas dépasser un seuil réglementaire.
• •Ce contrôle permet de donner la mainlevée et d'autoriser la réintégration des locaux.
• •Il garantit que les travaux n'ont pas généré de pollution résiduelle.