Rédaction du Rapport de CREP

Le rapport de CREP est un document formalisé qui doit présenter les résultats de manière claire, précise et sans ambiguïté. L'arrêté du 19 août 2011 définit un contenu minimal obligatoire, notamment une première page synthétique regroupant les informations essentielles de la mission et les conclusions générales.

• •Identification du donneur d'ordre, du bien et du diagnostiqueur.
• •Références de la certification et de l'assurance du diagnostiqueur.
• •Informations sur l'appareil XRF utilisé (modèle, source, date de chargement).
• •Date et périmètre de la mission (vente, location...).
• •Conclusions claires : présence ou absence de plomb au-dessus du seuil.
• •Présence ou absence de revêtements dégradés contenant du plomb.
• •Le rapport doit être signé par le diagnostiqueur.

Le cœur du rapport est le tableau récapitulatif qui détaille les résultats pour chaque Unité de Diagnostic (UD) inspectée. Ce tableau doit permettre au lecteur de localiser précisément chaque mesure et de comprendre la classification qui en découle.

• •Une ligne par UD ou par mesure.
• •Colonnes obligatoires : local, zone, libellé de l'UD, substrat, revêtement apparent.
• •Localisation de la mesure pour les grandes surfaces.
• •Résultat de la mesure en mg/cm² (ou 'NM', 'Non Concluant').
• •État de conservation (ND, EU, D, NV).
• •Nature de la dégradation si applicable (écaillage, cloquage...).
• •Classement de l'UD (0, 1, 2, 3).
• •Champ pour les observations éventuelles.

Un croquis lisible et à jour du bien est une pièce maîtresse du rapport. Il permet de localiser sans ambiguïté les locaux, les zones et les Unités de Diagnostic, en particulier celles qui présentent un risque. Il doit être suffisamment détaillé pour qu'un tiers (propriétaire, entreprise de travaux) puisse s'y retrouver.

• •Représentation schématique de l'ensemble du bien diagnostiqué.
• •Identification de tous les locaux visités et non visités.
• •Désignation de chaque local conforme à celle du tableau de résultats.
• •Repérage des UD spécifiques si nécessaire (ex: Porte P1, Fenêtre F2).
• •Peut indiquer l'emplacement précis des mesures ou des dégradations.
• •Le croquis est essentiel pour la localisation des futurs travaux.

Le rapport se termine par des conclusions claires et des recommandations. Il doit être accompagné d'une notice d'information réglementaire sur les risques du plomb. Enfin, dans les cas graves, le diagnostiqueur a l'obligation de transmettre le rapport aux autorités sanitaires.

• •Conclusion synthétique sur la présence de plomb et de dégradations.
• •Rappel des obligations du propriétaire en cas d'UD de classe 3.
• •Annexion obligatoire de la notice d'information sur le plomb.
• •Le rapport complet est remis au propriétaire/donneur d'ordre.
• •En cas de risque de saturnisme ou de dégradation du bâti, envoi immédiat à l'ARS.
• •Cette transmission se fait par lettre recommandée avec accusé de réception.