Le CREP : Périmètre et Validité

Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) est un diagnostic qui vise à identifier les revêtements contenant du plomb dans un bien immobilier et à évaluer leur état de conservation. Son but principal est d'informer les futurs occupants (acquéreurs, locataires) et de repérer les situations à risque d'exposition au plomb, notamment pour les enfants.

• •Identifier la présence de plomb dans les peintures et revêtements.
• •Mesurer la concentration en plomb (seuil de 1 mg/cm²).
• •Évaluer l'état de conservation des revêtements contenant du plomb.
• •Repérer les facteurs de dégradation du bâti (humidité, effondrement...).
• •Informer les propriétaires et occupants des risques et des précautions.
• •Mesure de prévention pour lutter contre le saturnisme infantile.

Le CREP est obligatoire pour tous les immeubles ou parties d'immeubles à usage d'habitation construits avant le 1er janvier 1949. Il s'applique à la fois aux parties privatives (appartements, maisons) et aux parties communes des immeubles collectifs. Le diagnostic porte sur tous les revêtements intérieurs et extérieurs au logement (murs, plafonds, portes, fenêtres, volets, plinthes, etc.).

• •Concerne les immeubles à usage d'habitation.
• •Date de construction : avant le 1er janvier 1949.
• •S'applique aux parties privatives (vente, location).
• •S'applique aux parties communes.
• •Périmètre : tous les revêtements peints ou enduits.
• •Inclut les annexes à usage courant (ex: buanderie).
• •Exclut les revêtements non accessibles (carrelage).

La réalisation d'un CREP est déclenchée dans trois contextes principaux : la vente d'un bien, la mise en location, et la gestion des parties communes d'une copropriété. Un CREP doit aussi être réalisé avant certains travaux dans les parties communes pour protéger les travailleurs et les occupants.

• •Vente : le CREP doit être annexé à la promesse de vente.
• •Location : le CREP doit être annexé à tout nouveau contrat de bail.
• •Parties Communes : un CREP aurait dû être réalisé avant le 12 août 2008.
• •Travaux : obligatoire avant travaux susceptibles d'altérer les revêtements en parties communes.
• •Le CREP fait partie intégrante du Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
• •Son absence peut engager la responsabilité du vendeur ou du bailleur.

La durée de validité du CREP dépend de ses résultats. S'il ne détecte aucune présence de plomb au-dessus du seuil de 1 mg/cm², sa durée de validité est illimitée. En revanche, s'il révèle la présence de plomb, sa validité est limitée dans le temps pour s'assurer que l'état des revêtements est régulièrement surveillé.

• •Absence de plomb (concentration < 1 mg/cm²) : validité illimitée.
• •Présence de plomb (concentration ≥ 1 mg/cm²) pour la vente : validité de 1 an.
• •Présence de plomb (concentration ≥ 1 mg/cm²) pour la location : validité de 6 ans.
• •Pour les parties communes : pas de durée de validité, mais la copropriété doit maintenir les revêtements en bon état.
• •Si le CREP est négatif, il peut être réutilisé pour les transactions futures.
• •Un CREP positif doit être refait à l'échéance de sa validité pour une nouvelle transaction.