Analyse des Résultats et Classification
Chapitre 9
Le Seuil Réglementaire de Plomb
La réglementation fixe un seuil pour déterminer si un revêtement 'contient du plomb'. Ce seuil est défini comme une concentration surfacique en plomb total. Tout revêtement dont la concentration est supérieure ou égale à ce seuil est considéré comme présentant un risque potentiel si son état de conservation se dégrade.
- •Le seuil réglementaire est de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm²).
- •Ce seuil concerne la mesure par fluorescence X (plomb total).
- •Toute mesure ≥ 1 mg/cm² classe le revêtement de l'UD comme 'contenant du plomb'.
- •Il existe un seuil alternatif pour l'analyse chimique en laboratoire.
- •Ce seuil est de 1,5 milligrammes par gramme (1,5 mg/g) de plomb acido-soluble.
- •Le plomb acido-soluble simule la fraction de plomb qui serait absorbée par l'organisme.
Évaluation de l'État de Conservation
Pour chaque Unité de Diagnostic (UD) contenant du plomb (≥ 1 mg/cm²), le diagnostiqueur doit évaluer l'état de conservation de son revêtement. Cette évaluation est qualitative et cruciale, car c'est la dégradation qui libère les particules de plomb dangereuses. On distingue principalement l'état d'usage et l'état dégradé.
- •Non Dégradé (ND) : Revêtement en bon état, sans aucune altération.
- •État d'Usage (EU) : Dégradations légères liées à l'usage normal (traces de chocs, usure par friction, microfissures).
- •Dégradé (D) : Dégradations générant spontanément des poussières ou des écailles (écaillage, cloquage, pulvérulence, fissures importantes).
- •Non Visible (NV) : Revêtement au plomb recouvert par un autre matériau (papier peint, toile de verre...).
- •L'évaluation est visuelle et repose sur l'expertise du diagnostiqueur.
- •Les causes de la dégradation (humidité, chocs...) doivent être notées.
Classification des Unités de Diagnostic
En croisant la concentration en plomb et l'état de conservation, chaque UD est classée de 0 à 3. Cette classification permet de hiérarchiser le risque et de déterminer les obligations du propriétaire. La classe 3 représente le risque le plus élevé et déclenche une obligation de travaux.
- •La classification synthétise le résultat pour chaque UD.
- •Elle guide les conclusions du rapport et les actions à entreprendre.
- •Les UD sans plomb ou non mesurées ne sont pas classées.
- •Une seule UD de classe 3 suffit à rendre le rapport globalement 'positif' avec obligation de travaux.
| Classe | Concentration en Plomb | État de Conservation | Action Requise |
|---|---|---|---|
| 0 | < 1 mg/cm² | Tous états | Aucune action spécifique. Fin du risque pour cette UD. |
| 1 | ≥ 1 mg/cm² | Non Dégradé (ND) ou Non Visible (NV) | Surveillance de l'état du revêtement. |
| 2 | ≥ 1 mg/cm² | État d'Usage (EU) | Entretien pour éviter la dégradation vers la classe 3. |
| 3 | ≥ 1 mg/cm² | Dégradé (D) | Obligation de travaux pour supprimer le risque d'exposition. |
Identification du Risque de Saturnisme et Dégradation du Bâti
Au-delà de la classification des UD, le diagnostiqueur a un rôle d'alerte. Il doit repérer la présence de facteurs de dégradation du bâti (humidité, infiltrations, menaces d'effondrement) et évaluer s'il existe un risque de saturnisme infantile. Ces situations nécessitent une transmission immédiate du rapport à l'Agence Régionale de Santé (ARS).
- •Repérer les facteurs de dégradation du bâti : moisissures, tâches d'humidité, plafonds effondrés...
- •Ces facteurs sont des indices d'insalubrité potentielle.
- •Le 'risque de saturnisme infantile' est caractérisé par un grand nombre d'UD de classe 3.
- •Le seuil d'alerte est atteint si plus de 20% des UD du logement sont de classe 3.
- •Ou si plus de 50% des UD d'un seul local sont de classe 3.
- •En présence de l'un de ces cas, le diagnostiqueur envoie le CREP à l'ARS sous 24h.
- •Cette transmission déclenche une potentielle procédure d'urgence par le préfet.