Rapport et Documents

Le rapport de visite est le document officiel qui synthétise les observations, les mesures et les conclusions du diagnostic. Il doit être clair, complet et sans ambiguïté.

• •Identifie l'opérateur, le donneur d'ordre et le logement.
• •Liste les appareils à gaz présents.
• •Détaille point par point les contrôles effectués.
• •Liste les anomalies constatées avec leur classification (A1, A2, DGI) et leur localisation.
• •Mentionne les parties de l'installation non contrôlées et les raisons.

Le rapport inclut une synthèse claire des anomalies détectées pour permettre au lecteur de comprendre rapidement les risques et les actions à entreprendre.

• •Un tableau récapitulatif liste chaque anomalie, son code (ex: 32b), sa description et sa criticité (A1, A2, DGI).
• •Des schémas ou photos peuvent être utilisés pour localiser précisément les défauts.
• •En cas de DGI, les actions menées par le diagnostiqueur (coupure, signalement) sont consignées.

En cas de DGI, une 'Fiche Informative Distributeur de gaz' est générée. C'est un document standardisé pour le signalement au distributeur.

• •Contient les coordonnées du logement (adresse, n° PDL/compteur).
• •Précise le ou les codes d'anomalie DGI constatés.
• •L'opérateur doit pouvoir justifier de l'envoi de cette fiche au distributeur et de sa remise au donneur d'ordre.

Le diagnostiqueur vérifie la présence de certains documents liés à l'entretien, mais leur absence ne constitue pas une anomalie en soi.

• •Attestation de ramonage/vacuité du conduit de fumée : doit dater de moins d'un an.
• •Contrat d'entretien de la chaudière : doit dater de moins d'un an (obligatoire selon Décret n°2009-649).
• •La présence ou l'absence de ces documents est consignée dans le rapport.

Un certificat de conformité (souvent appelé 'Qualigaz') de moins de 3 ans peut tenir lieu de diagnostic gaz pour une vente.

• •Il est délivré à la suite de travaux neufs, d'une modification d'installation ou d'un remplacement de chaudière.
• •Atteste de la conformité de l'installation (ou de la partie modifiée) à la réglementation en vigueur au moment des travaux.
• •Le modèle le plus courant est le Modèle 2 pour une installation individuelle.