Fiche de constat, PV, constat & rapport

• •Date de l'examen visuel
• •Identification de la zone et du/des secteur(s) avec référence au plan
• •Liste des MPCA et éléments constructifs homogènes associés
• •RETRAIT : classe + constat 1-6 par élément + résultat (C / NC / CR) du secteur
• •ENCAPSULAGE : procédé E1-E4 + constat 7-9 + résultat (C / NC / CR)

Communiqué immédiatement à l'entreprise pour traiter les reprises sans paralyser le chantier. Le PV NE se substitue PAS au constat ni au rapport final.

• •Respect des conditions préalables
• •Identification de la zone de traitement
• •Date de l'examen
• •Conclusions générales (remarques, non-conformités)
• •2ᵉ étape : désordres flagrants + levée des remarques + conclusion C / NC
• •Illustrations possibles : photos, marquage in-situ, report sur plan

• •Identification du chantier, de la zone, des MPCA traités
• •Coordonnées : commanditaire, propriétaire, maître d'œuvre, entreprise SS3, opérateur (certif. + assurance)
• •Noms et qualité des personnes présentes lors de l'opération
• •Dates des opérations d'examen visuel
• •Respect des conditions préalables (confinement)
• •Schéma situant les secteurs examinés (et secteurs NC)
• •Fiches de constat des secteurs examinés
• •PV de visite si existant
• •Conclusion : Conforme (avec/sans remarques) ou Non-Conforme

La conclusion est l'élément clé du rapport. Mentions obligatoires :

• •« Examen réalisé conformément à NF X 46-021:2021 et son additif de février 2024 »
• •MPCA concernés + type de traitement (retrait ou encapsulage)
• •Périmètre de la zone de traitement
• •Résultat : Conforme OU Non-Conforme selon NF X 46-021:2021 et A1
• •Clause systématique sur MPCA subsistants hors mission (mention « néant » si applicable)
• •Validation de la levée des remarques de la 1ʳᵉ étape
• •Mention de mise à jour du dossier de traçabilité

Si le constat est impossible (surface déjà recouverte, pas d'accès…), la mission ne peut être accomplie pour le MPCA et la zone concernée. Un PV de carence motivé est établi.