Classification des immeubles d'habitation

Selon l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié par l'arrêté du 19 juin 2015, les bâtiments d'habitation sont classés en familles. Cette classification permet d'adapter les solutions de sécurité à la taille et la structure du bâtiment.

• •Les occupants connaissent les locaux → moins de panique
• •Nombreux cloisonnements → limitent l'extension du feu
• •Risque accru pendant le sommeil (découverte tardive)
• •Pas de contrôle périodique ni de service de sécurité obligatoire

Habitations individuelles de petite taille :

• •Habitations individuelles isolées ou jumelées à 1 étage sur RDC max
• •Habitations individuelles à RDC groupées en bande
• •Aussi : individuelles à 1 étage sur RDC en bande SI structures indépendantes

Habitations individuelles plus grandes et petits collectifs :

• •Individuelles isolées ou jumelées de plus d'1 étage sur RDC
• •Individuelles à 1 étage en bande à structures NON indépendantes
• •Individuelles de plus d'1 étage groupées en bande
• •Habitations collectives de 3 étages sur RDC maximum (R+3)

Habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à 28m au plus. Divisée en 2 sous-familles :

• •3ème A : max 7 étages sur RDC, distance porte palière → escalier ≤ 7m, accès escaliers atteints par la voie au RDC
• •3ème B : ne satisfait PAS les conditions de la 3ème A, accès escaliers à moins de 50m d'une voie ouverte à la circulation

Habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé entre 28m et 50m.

• •Au-delà de 50m → classé IGH
• •Accès escaliers à moins de 50m d'une voie ouverte à la circulation
• •Si contient des locaux non habitation → classé IGH, SAUF exceptions (ERP type N sur 2 derniers niveaux ≤ 500 pers., activité pro intégrée au logement, bureaux ≤ 200m²/≤ 20 pers., bureaux/ERP 5e cat. à plancher ≤ 8m)