Missions de repérage (DTA, DAPP, vente, RAT, RAD)
Chapitre 9
Vue d'ensemble des missions
Le repérage amiante prend différentes formes selon l'objectif et le type de bâtiment. Toutes ces missions doivent être réalisées par un opérateur CERTIFIÉ.
| Mission | Objet | Listes | Bâtiments |
|---|---|---|---|
| DTA | Dossier Technique Amiante | A + B | Parties communes immeubles habitation collectifs + tout bâtiment hors habitation, PC < 01/07/1997 |
| DAPP | Dossier Amiante Parties Privatives | A | Parties privatives d'immeubles collectifs d'habitation, PC < 01/07/1997 |
| Constat avant-vente | Diagnostic vendeur | A + B | Tous immeubles d'habitation, PC < 01/07/1997 |
| RAT | Repérage Avant Travaux (mention obligatoire) | A + B + tous matériaux impactés | Tous bâtiments avec travaux |
| RAD | Repérage Avant Démolition | A + B + C | Tous bâtiments avant démolition |
DTA — Dossier Technique Amiante
Document obligatoire constitué par le propriétaire, regroupant l'ensemble des informations sur la présence ou l'absence d'amiante dans les parties communes ou bâtiments tertiaires.
- •Repérage des MPCA listes A et B
- •Évaluation de l'état de conservation
- •Recommandations (mesures conservatoires, travaux)
- •Fiche récapitulative tenue à disposition des occupants, intervenants, services compétents
- •Mise à jour à chaque modification ou nouveau résultat
DAPP — Dossier Amiante Parties Privatives
Spécifique aux parties privatives des immeubles collectifs d'habitation. Recherche uniquement la liste A (flocages, calorifugeages, faux plafonds).
- •Constitué et conservé par le propriétaire de la partie privative
- •Tenu à disposition des occupants
- •Pas obligatoirement annexé au bail mais à transmettre
Constat avant-vente
État relatif à la présence ou absence d'amiante annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique. Listes A et B obligatoires.
- •Validité illimitée si négatif (pas de MPCA)
- •Validité 3 ans si positif (avant 1er avril 2013)
- •Doit être réalisé selon la norme NF X 46-020
RAT — Repérage Avant Travaux (mention obligatoire depuis 01/07/2020)
Obligatoire avant tous travaux pour protéger les intervenants. Le donneur d'ordre est responsable.
- •Adapté à la nature des travaux (zone, équipements impactés)
- •Inclut sondages destructifs si nécessaire pour atteindre les MPCA dissimulés
- •Résultat transmis aux entreprises de travaux
- •MENTION amiante obligatoire pour l'opérateur depuis 1er juillet 2020
RAD — Repérage Avant Démolition (liste C)
Le plus exhaustif : tous les MPCA listes A, B et C. Sondages destructifs autorisés et nécessaires.
- •Permet de planifier le désamiantage avant démolition
- •Obligation depuis l'arrêté du 2 janvier 2002