🏥
Maladies professionnelles & tableaux
Chapitre 5
📑
Tableaux de maladies professionnelles
Les maladies liées à l'amiante sont reconnues par 2 tableaux du régime général.
| Tableau | Régime | Maladies |
|---|---|---|
| N° 30 | Régime général | Affections non malignes (asbestose, plaques pleurales, pleurésie) |
| N° 30 bis | Régime général | Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'amiante |
| N° 47 | Régime agricole | Équivalent du tableau 30 |
💰
FIVA — Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante
Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale 2001 (article 53). Indemnise toute personne exposée à l'amiante en France, qu'elle soit ou non en lien avec une activité professionnelle.
- •Indemnisation intégrale de tous les préjudices
- •Procédure amiable de 6 mois après dépôt du dossier
- •Subrogation possible contre l'employeur fautif
👴
ACAATA — cessation anticipée
Allocation de Cessation Anticipée d'Activité des Travailleurs de l'Amiante : permet aux salariés exposés de cesser leur activité avant l'âge légal de retraite.