🛠️
Techniques et modes opératoires d'intervention
Chapitre 15
📚
Sous-sections 3 et 4 du Code du travail
La distinction SS3/SS4 dépend de l'objectif (retrait vs intervention) et non du volume.
| Sous-section | Champ d'application |
|---|---|
| SS3 | Travaux de retrait ou d'encapsulage de MPCA, démolition. Entreprise certifiée obligatoire. |
| SS4 | Interventions sur matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres (maintenance, réparation). Pas de certification mais formation et plan de retrait. |
⚖️
Évaluation des risques par l'employeur
- •Analyse critique des documents de repérage fournis par le donneur d'ordre
- •Vérification de la nature et l'état des matériaux
- •Prise en compte de l'environnement et de la nature de l'intervention
- •Évaluation du niveau d'empoussièrement, durée d'intervention, exposition
💨
Niveaux d'empoussièrement
- •Plafond ABSOLU : 25 000 f/L (interdiction de dépasser)
- •VLEP : 10 f/L sur 8h pour le travailleur
- •Mesurage par prélèvement individuel par organisme accrédité
| Niveau | Empoussièrement (f/L) | Protection respiratoire minimale |
|---|---|---|
| Niveau 1 | < 100 f/L | ½ masque ou masque complet à filtres P3 |
| Niveau 2 | 100 à 6 000 f/L | Masque complet à ventilation assistée TM2P |
| Niveau 3 | 6 000 à 25 000 f/L | Adduction d'air comprimé |
🛡️
Mesures de réduction des émissions
- •Captage à la source (aspiration THE — Très Haute Efficacité)
- •Imprégnation à l'humide (eau + agent mouillant)
- •Confinement total ou partiel de la zone (cloisons, sas)
- •Mise en dépression de la zone (4 vol/h minimum, ΔP ≥ 10 Pa)
- •Outillage adapté (à vitesse lente, sans projection)
🦺
Protection individuelle (EPI)
- •Combinaison étanche jetable type 5 (catégorie III)
- •Cagoule, gants, surbottes
- •Protection respiratoire adaptée au niveau d'empoussièrement
- •Décontamination obligatoire en sortie de zone (douche d'hygiène)
📋
Mode opératoire & plan de retrait
Pour chaque processus, l'employeur rédige un mode opératoire (SS4) ou un plan de retrait (SS3) transmis aux instances : Inspection du travail, CARSAT, OPPBTP, médecine du travail (1 mois avant les travaux pour SS3).
🚫
Travailleurs interdits & formations
- •Interdit aux jeunes de moins de 18 ans (D. 4153-18)
- •Interdit aux CDD/intérimaires pour flocages et calorifugeages (D. 4154-1)
- •Formation obligatoire selon catégorie (encadrement technique, encadrement chantier, opérateur) avec attestation de compétence
- •Suivi médical renforcé : aptitude médicale + examens spécifiques, périodicité max 2 ans