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État de conservation des MPCA (liste A)
Chapitre 11
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Évaluation périodique liste A
L'état de conservation des flocages, calorifugeages et faux plafonds doit être évalué selon une grille définie par l'arrêté du 12 décembre 2012.
| Score | Recommandation | Délai action |
|---|---|---|
| 1 — Bon état | Évaluation périodique tous les 3 ans | — |
| 2 — État intermédiaire | Mesure d'empoussièrement obligatoire (analyse air META) | Sous 3 mois |
| 3 — Mauvais état | Travaux de retrait ou confinement | Sous 36 mois ; mesures conservatoires immédiates |
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Mesure d'empoussièrement (META)
Réalisée par un laboratoire accrédité COFRAC selon la norme NF X 43-050.
- •Seuil d'action : 5 fibres / litre d'air
- •Si < 5 f/L : nouvelle évaluation à 3 ans
- •Si ≥ 5 f/L : travaux dans les 36 mois + information préfet
- •Méthode META : Microscopie Électronique à Transmission Analytique
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Critères d'évaluation
- •Étendue de la dégradation
- •Exposition aux chocs et frottements
- •Présence d'humidité, infiltrations
- •Vibrations, courants d'air
- •Protection physique du matériau (encoffrement)
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🅱️ Grille d'évaluation Liste B (Arrêté du 12/12/12)
Pour les matériaux de la Liste B, une grille d'évaluation est utilisée — même modèle pour chaque matériau. Elle n'est PAS obligatoire à joindre au rapport (contrairement à la Liste A).
- •Liste A : grille différente pour chacun des 3 matériaux (flocage, calorifuge, faux plafond) — OBLIGATOIRE à joindre au rapport
- •Liste B : même modèle de grille pour tous les matériaux — NON obligatoire à joindre
| Score | Signification | Action |
|---|---|---|
| EP | Évaluation Périodique | Pas d'échéance obligatoire |
| AC1 | Action Corrective niveau 1 | En cas de dégradation localisée |
| AC2 | Action Corrective niveau 2 | En cas de dégradation généralisée |
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Score 3 Liste A — détail des délais
Lorsqu'un matériau de la liste A est évalué en Score 3 (mauvais état), les délais sont stricts.
- •Obligation de travaux sous 36 mois
- •12 mois pour faire le plan de travaux
- •2 mois pour déclarer à la préfecture
- •Mesures conservatoires immédiates