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Gestion des déchets amiantés
Chapitre 16
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Catégories de déchets
Tous les déchets contenant de l'amiante sont des DÉCHETS DANGEREUX (mention * dans la nomenclature européenne).
| Type | Code déchet | Filière |
|---|---|---|
| Amiante lié à des matériaux inertes (amiante-ciment) | 17 06 05* | ISDND alvéole spécifique ou ISDD |
| Amiante libre / friable (flocages, calorifugeages) | 17 06 01* | ISDD (Installation de Stockage Déchets Dangereux) |
| EPI usagés, films plastiques, déchets de chantier souillés | 17 06 05* | ISDD |
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Conditionnement et transport
- •Double emballage étanche : sac amiante (rouge ou marqué) + big bag ou GRV
- •Étiquetage obligatoire : pictogramme « a », mention « ATTENTION CONTIENT DE L'AMIANTE »
- •Transport en ADR (transport matières dangereuses) — code UN 2212 ou 2590
- •Bordereau de Suivi des Déchets Amiante (BSDA) — formulaire CERFA n° 11861
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Bordereau et traçabilité
Le producteur des déchets remplit un bordereau de suivi des déchets (BSDA). Le formulaire CERFA est téléchargeable sur le site du ministère chargé de l'environnement.
- •5 exemplaires : producteur, transporteur, exutoire, copies
- •Conservation 5 ans
- •Plateforme TRACKDÉCHETS : dématérialisation obligatoire depuis 2022
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Apport en déchèterie
Pour les particuliers et certains professionnels : apport en déchèterie acceptant l'amiante lié (amiante-ciment uniquement, pas de friable).
- •Quantités limitées (souvent ≤ 1 m³/jour)
- •Sur RDV ou créneaux dédiés
- •Conditionnement obligatoire fourni ou validé par la déchèterie
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Professionnels — obligations
Les professionnels soumis aux dispositions du Code du travail doivent respecter une chaîne de traçabilité complète, du chantier à l'exutoire final, et conserver les BSDA visés par chaque maillon de la chaîne.