Accueil3 / 13
🔨

Repérage Avant Travaux (RAT)

Chapitre 3

🎯

Objet et obligations

Le RAT est obligatoire avant tous travaux sur un immeuble susceptible de contenir de l'amiante. Le donneur d'ordre est responsable de sa réalisation et de sa transmission aux entreprises de travaux. La MENTION est obligatoire pour l'opérateur depuis le 1ᵉʳ juillet 2020.

  • Adapté à la nature des travaux (zone, équipements impactés)
  • Sondages destructifs autorisés pour atteindre les MPCA dissimulés
  • Quantitatif obligatoire : m², mL, quantité
  • Pré-rapport possible, conformément à la réglementation
📚

Cadre réglementaire du RAT

  • Arrêté du 16 juillet 2019 — OBLIGATOIRE
  • NF X 46-020 d'application volontaire (mais fortement conseillée)
  • Annexe 1 de l'arrêté du 16/07/2019 — liste des matériaux à rechercher
🎯

Critères de décision (RAT)

Pour conclure à la présence ou absence d'amiante sur un matériau lors d'un RAT, l'opérateur dispose de 4 critères réglementaires.

  • Documents consultés
  • Marquage matériaux
  • Résultat d'analyse (prélèvement)
  • Matériau qui par nature ne contient pas d'amiante
📋

Étapes d'un RAT

  • 1ʳᵉ étape : rechercher les matériaux des listes A et B (+ matériaux impactés par les travaux)
  • 2ᵉ étape : identifier et localiser les matériaux amiantés (croquis obligatoire)
  • 3ᵉ étape : évaluer l'état de conservation et quantifier
  • 4ᵉ étape : remettre le rapport au donneur d'ordre puis à l'entreprise de travaux
🔩

Conduits — règles spéciales

MissionIntérieurExtérieur
Avant VenteTous les conduitsUniquement les conduits fibro
Avant Démolition / TravauxLes conduits fibroTous les conduits