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Présentation de la mention
Chapitre 1
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Pourquoi la mention ?
La certification AVEC mention est obligatoire pour intervenir sur des immeubles à enjeux particuliers (industriels, IGH, génie civil) et surtout pour réaliser le Repérage Avant Travaux (RAT) depuis le 1ᵉʳ juillet 2020. Elle suppose la maîtrise de la mission Sans Mention, complétée par une expérience terrain et une formation spécifique.
- •Obligatoire pour le RAT depuis le 01/07/2020
- •Concerne les immeubles dont le PC est antérieur au 01/07/1997
- •Ouvre l'accès aux immeubles complexes (industriels, IGH, génie civil)
- •Pré-requis : Sans Mention + expérience + formation complémentaire
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Les 3 grands thèmes de la mention
La mention couvre trois familles de missions distinctes, chacune encadrée par des textes et normes spécifiques.
| Thème | Mission | Texte / norme clé |
|---|---|---|
| 1. Repérage Avant Travaux | RAT | Arrêté du 16/07/2019 (obligatoire) — NF X 46-020 (volontaire) |
| 2. Examen visuel après désamiantage | Conformité après retrait/confinement | NF X 46-021 (09/2021) — OBLIGATOIRE |
| 3. Repérage Avant Démolition | RAD — Liste C | Arrêté du 26/06/2013 — Annexe 13-9 du CSP |
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Mention vs Sans Mention
| Critère | Sans mention | Avec mention |
|---|---|---|
| Périmètre | DTA, DAPP, constat avant-vente | RAT, RAD, examen visuel, immeubles complexes |
| Bâtiments | Habitations & tertiaire courant | Industriels, IGH, génie civil |
| Pré-requis | Examen théorique + pratique | Sans mention + expérience + formation |
| Validité | 7 ans | 7 ans |